Taxes et TVA

TVA signifie taxe sur la valeur ajoutée, taxe à laquelle la plupart des marchandises et services dans l'Union européenne sont soumis.

Clients hors de France métropolitaine :

La société LoisirCreatif.net se voit contrainte, conformément à la loi en vigueur, de facturer la TVA sur les commandes expédiées vers la plupart des pays de l'Union européenne.

Les commandes livrées en dehors de l'Union européenne ne sont pas soumises à la TVA, mais peuvent être soumises aux taxes locales et aux taxes douanières en vigueur dans le pays de réception. Ceci concerne également les commandes livrées dans les DOM, les COM et autres collectivités territoriales.

Pour les commandes dont l'adresse de livraison se situe dans l'Union européenne, la TVA est détaillée dans la dernière page de commande, dans l'e-mail d'accusé de réception ainsi que sur la facture jointe à la commande.